TPM : le logement social fait débat

L’assemblée communautaire du jeudi 25 octobre 2018 avait un ordre du jour plutôt “administratif” soulignait Hubert Falco en ouvrant la séance consacrée à des régularisations comptables et à des décisions modificatives des budgets annexes qui n’appelaient guère de débats d’orientation.

Pourtant, il y eut une passe d’armes assez passionnée après l’intervention de Guy Rebec (EELV) sur l’un des derniers points concernant l’approbation par TPM du droit de préemption de la ville du Pradet (DPU) soumis à l’avis de l’assemblée communautaire par souci de cohérence et parce que c’est règlementaire.

L’élu toulonnais fit remarquer qu’au Pradet, il y a carence en matière de logements sociaux moins de 10%, loin de l’objectif fixé par la loi SRU de 2013 portant de 20 à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Il en concluait que le périmètre de préemption prévu était “tout à fait insuffisant, dans un département où 60 à 70% des foyers sont éligibles à un logement social” et qu’il voterait contre.

Ce qui déclencha les hostilités, le président Hubert Falco essayant d’éviter le débat de fond en rappelant que “on n’est pas le conseil municipal du Pradet, c’est au maire de répondre…”

Ce qu’il fit, qualifiant la loi SRU d’inapplicable, les objectifs d’inatteignables, tout en ajoutant que “personne ne nie le besoin…toutes les communes du Var sont en-dessous de l’objectif fixé, sauf La Garde, pour des raisons historiques”. C’est vrai.

Il s’égara quelque peu : “le social ce n’est pas que le logement, il faut des espaces pour créer de l’emploi, ça aussi c’est du social !” Qui a dit le contraire ? Est-ce une raison pour construire à tour de bras du logement privé en co-propriété ou en location libre, là, on trouve bien les terrains et pas pour le logement social ?

Le président trouva la réponse très claire, mais Guy Rebec lui fit remarquer que “c’est à TPM qu’on demande d’entériner les choix du Pradet et de voter…alors que la commune est en carence et que la zone de préemption doit être plus vaste…si l’on veut y inclure des logements sociaux !

Christian Barlo, adjoint PCF à La Seyne, lui a apporté son soutien, insistant sur le fait que si les communes ne construisent pas ou pas assez de logements sociaux, comment loger ceux qui n’ont pas de toît, qui en cherchent, qui y ont droit ? A quoi H. Falco répondit qu”on ne peut pas construire partout des logements sociaux et qu’il ne suffit pas d’imposer des choses aux maires…”

Raphaelle Le Guen,  1 e adjointe à La Seyne s’étonna d’entendre ainsi mépriser le logement social alors que dans tous les projets d’amènagement il en est question parce que les besoins sont énormes. Elle fut relayée par une élue de cette commune Marie Bouchez qui abonda dans le même sens. Ce qui fit réagir, une fois de plus, le président, défendant ses collègues maires de la même sensibilité (LR) : “nul ne méprise le logement social, c’est le nombre qui est difficile à atteindre…” surtout quand on ne fait pas grand chose pour appliquer la loi. Ellea été adoptée fin 2000, sous le gouvernement Jospin. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2002.

A l’époque, la loi avait fixé l’objectif à 20% parce que c’était “un service d’intérêt général et un instrument efficace de la mixité sociale”. En 2007, Chirac avait même institué la loi DALO, faisant du droit au logement, un droit opposable. Ce droit existe toujours, mais il rencontre de grandes difficultés à s’imposer…surtout dans les municipalités de droite.

Et malgré l’adoption du plan de cohésion sociale adoptée en 2004, sous Sarkozy, comprenant un plan d’urgence de logements sociaux, le fossé s’est creusé compte tenu du frein mis par les communes hostiles à la mixité sociale.

En 2013, sous François Hollande l’objectif est passé à 25% compte tenu des retards accumulés par l’inertie de maires ne voulant pas voir dégrader l’image de leur commune, choisissant de payer une amende plutôt que d’avoir à loger des populations à faibles revenus.

On en est toujours là et ce n’est pas la fondation Abbé Pierre qui nous démentira : le déficit de logements sociaux continue de se creuser au même rythme que les inégalités. Et ce n’est pas avec Macron que ça risque de s’améliorer.

Dans le Var où les LR gèrent le département et une majorité de communes, faut-il rappeler que le programme de François Fillon prévoyait de réduire les dépenses publiques de 100 millards et de supprimer 500 000 emplois publics en 5 ans, de baisser les charges des entreprises de 40 mds, de supprimer l’ISF, de relever la TVA de 2 points, d’abroger les 35 h , de porter la retraite à 65 ans, de supprimer le tiers payant, de regrouper plusieurs prestations (RSA, allocation-logement…) d’organiser un référendum pour regrouper départements et régions et un autre pour réduire le nombre des parlementaires…C’est un résumé. (1)

Alors les proclamations vertueuses de la droite -représentée dans ce gouvernement qui n’a  rien de progressiste- ont de quoi faire sourire. Quant à jouer les effarouchés d’une politique gouvernementale et à se parer des plumes du paon, il n’y a qu’à écouter Wauquiez pour se faire une idée de la marche arrière que la droite -certes divisée- nous promet. Elle n’a rien à envier à ce que fait Macron.

René Fredon

 

(1)  https://www.sudouest.fr/2016/11/27/decouvrez-les-principaux-points-du-programme-de-francois-fillon-2582332-7528.php

 

 

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