Retraites : le Conseil d’Etat “flingue” le projet du gouvernement

Tandis que les chiens de garde de la Macronie se frottaient le museau après l’annonce de l’arrêt de la grève illimitée -mais pas du mouvement social historique qui se poursuit- les commentateurs patentés donnaient à entendre que c’était “une défaite cuisante pour Martinez et ses coupures de courant, ses blocages de ports et de raffineries, bref ses terroristes qui prennent la France et les Français en otage”, voilà que le Conseil d’Etat vient de donner, le 24 janvier un avis circonstancié, le jour même de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de retraite du pouvoir.

Un avis qui apporte de l’eau au moulin des partisans du retrait. Et qui est de nature à changer la donne et à accentuer le mouvement social loin d’être essoufflé, tant il constitue un désaveu pour le gouvernement de Macron.

Avant même qu’il soit publié, nos présentateurs bienveillants avaient en travers de la gorge le soutien à 61 % des Français(es) au mouvement puissant en faveur du retrait parce que ce projet ne peut rien garantir, rien prouver de ses assertions de “justice et de progrès social ??” si ce n’est la fin à plus ou moins bève échéance, de notre système par répartition qui ne demande qu’à être amélioré mais surtout pas abandonné.

Ce soutien populaire qui s’est amplifié ces derniers jours atteint même 80% et plus dans les catégories populaires, aux dires des sondeurs qui, la mort dans l’âme, hésitent à chanter victoire après la reprise des transports. Prenant conscience que Macron est de plus en plus isolé sur ce dossier comme sur celui de l’assurance-chômage, de la situation de l’hôpital public, des enseignants dont on découvre la modicité du salaire, tandis que la pauvreté concerne 14,7% de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté, le tout sur fond de baisse du pouvoir d’achat..!

Même Le Figaro est obligé de convenir que “le Conseil d’Etat a donné un avis très sévère, l’institution estime ne pas avoir le temps de «garantir au mieux la sécurité juridique» de la réforme et déplore des «projections financières lacunaires»”.

D’autres journaux de droite titrent carrément que l’avis du conseil d’Etat fait le jeu de l’opposition ! Voilà qu’ils accusent l’institution de parti pris politique dès qu’elle se montre critique du gouvernement ?

Extraits:

 “L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009. Le Conseil d’État rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration et que chaque document élaboré pour un article ou groupe d’articles doit exposer avec précision tous les points énumérés à l’article 8 de la loi organique du 15 avril 2009. » 

...Il [le Conseil d’État] appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer le respect de méthodes d’élaboration et de délais d’examen des textes garantissant la qualité de l’action normative de l’État et souligne l’importance de cette recommandation pour l’examen des nombreuses ordonnances prévues par les projets de loi. »

 « Le Conseil d’État souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. »

 

Le projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite, en raison notamment des réformes des années récentes qui ont permis de sécuriser son financement. (souligné par nous)

« Le Conseil d’État constate que le projet a pour objectif de stabiliser la dépense liée aux retraites à 14% du PIB. Or le nombre de personnes de plus de soixante-cinq ans étant appelé à augmenter de 70% d’ici à 2070, il appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité, pour le cas où le maintien du niveau relatif des pensions individuelles serait assuré par une élévation de l’âge de départ à taux plein, d’appréhender l’impact de telles évolutions sur les comptes de l’assurance-chômage, compte tenu du faible taux d’emploi des plus de 65 ans, et les dépenses de minima sociaux, toutes données qui sont absentes de l’étude d’impact du projet de loi. » …

...”Le gouvernement « ne saurait toutefois en procédant ainsi, sans motif d’intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises ni remettre en cause les effets qui peuvent légitimement être attendus de telles situations dans des conditions contraires à la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789…”

..”Le Conseil d’État considère que la disparition des solidarités financières internes à chaque régime comme celle des corpus de règles spécifiques dont aucune ne pouvait être envisagée isolément, remet ainsi en cause les conditions d’application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme du Conseil d’État qui, en principe, retient comme inopérante l’invocation du principe d’égalité pour contester les différences de traitement opérées entre assurés relevant de régimes distincts…”

 Ces quelques extraits se passent de longs commentaires. Comme l’écrit le philosophe Denis Collin, “on n’est plus seulement dans une crise sociale qui dure depuis novembre 2018 avec le mouvement des gilets jaunes, on est aussi dans une crise institutionnelle inédite.

Même l’armée

C’est si vrai que l’Armée, à son tour, conteste le projet de réforme des retraites, si l’on en croit l’hebdomadaire pas vraiment gauchiste “Capital” (1) Pour le Conseil supérieur de la fonction militaire, “certaines dispositions fragilisent notre modèle d’armée et la condition militaire”.

 Le 15 janvier il faisait savoir au gouvernement “qu’il ne pouvait donner un avis favorable au projet de loi”! Ajoutant pour qu’on le comprenne bien que “le principe même de l’escalier social est mis à mal avec le nouveau système !”

Très très mauvais signal en ce début de semaine pour le gouvernement-qui-ne-cède-jamais.

Voilà qui va donner des ailes à ces “irréductibles qui ne veulent pas négocier” -sauf la CFDT et l’UNSA- sur la longueur de la corde qui les pend, à ces syndicats “bornés” qui demandent le retrait dès le premier jour, ironise la cohorte de journalistes à la solde du pouvoir.

Qui avait, la première, compris où nous menait cet entêtement d’un pouvoir méprisant si ce n’est la classe ouvrière au sens large des salariés(es), de toutes les victimes d’un pouvoir méprisant qui prend dans la poche des plus humbles pour mettre dans celle des plus riches.

Ils peuvent aujourd’hui être fiers de voir leur combat légitimé. Ils en doutaient d’autant moins qu’il porte sur un sujet qui concerne chaque citoyen et son droit à vivre dignement sa retraite.

L’irresponsabilité du pouvoir est avérée et ne peut qu’accroître un rapport de forces déjà majoritaire dans l’opinion. Ce projet doit être retiré le plus rapidement possible pour ne pas pénaliser l’économie du pays par la faute du seul pouvoir d’une minorité qui gouverne à rebours de ce que lui dit le peuple.

S’il ne le faisait pas c’est qu’il aurait choisi la provocation et le chaos !

René Fredon

 

(1) https://www.capital.fr/economie-politique/larmee-conteste-a-son-tour-le-projet-de-reforme-des-retraites-1360052