La commune n’est ni dépassée ,ni du passé!
La commune n’est ni dépassée ni du passé
UN peu d’histoire sur la genèse des communes !
« Durant la quasi-totalité de l’histoire de l’humanité, les formes de propriété communautaire ou collective ont prédominé
« La Commune de Paris était donc une manifestation de l’expropriation même des expropriateurs que Marx avait désignée dans Le Capital comme le développement historique nécessaire. »
« À la fin de l’ancien régime, les villes et bourgs avaient encore des statuts très divers et les officiers municipaux, soumis à l’instabilité de la politique royale, étaient souvent plus préoccupés de leur propre sort que d’une gestion responsable de leur ville. »
« À partir du XVIe siècle, le roi tenta par une législation uniforme d’établir une meilleure administration des villes, dont il espérait toujours obtenir des subsides. »
« Aux XVIIe et XVIIIe siècles, des représentants du roi, les intendants, nommés et révoqués par lui, envoyés dans tout le royaume, furent dotés de larges attributions en matière de justice, police et finances pour faire exécuter les ordres du roi. »
d’un terme générique déjà largement utilisé sous l’ancien régime, les « communes » furent toutes dotées des mêmes institutions et gagnèrent en 1789 une réelle autonomie qui malheureusement fut éphémère. Une assemblée primaire composée par les citoyens « actifs », c’est-à-dire les hommes âgés de plus de 25 ans et qui payaient un impôt équivalent à au moins trois journées de travail, élisait un administratif de créer des corps municipaux dans tous les bourgs et villages qui n’en avaient pas jusqu’alors ; évidemment, cette dernière réforme n’eut guère le temps de fonctionner.
*Nicole Dockès-Lallement est historienne du droit. Elle est professeur honoraire à l’université Lyon 3. conseil municipal, qui délibérait pour les affaires courantes. Pour les décisions les plus importantes, était consulté soit l’ensemble des citoyens actifs, soit le conseil augmenté de notables. L’exécution des décisions était confiée à un maire élu séparément ; le maire était seul dans les petites communes ; il était assisté d’un bureau dans les communes plus peuplées. Paris reçut un statut à part : la ville fut partagée en quarante-huit sections (à partir de Bonaparte, Paris fut divisé en douze arrondissements, puis vingt sous le Second Empire. Comme Marseille, Lyon était partagé en divisions de 1796 à 1805, puis retrouva une mairie unique en 1805 mais celle-ci fut à nouveau supprimée sous le Second Empire). Pour éviter tout ce qui rappelait l’absolutisme et le pouvoir des intendants, aucun représentant du pouvoir central ne fut installé auprès des institutions locales. En principe, les communes étaient Histoire des institutions municipales en France Après la révolution Entre autonomie et tutelle du pouvoir central, les communes ont subi de nombreuses réformes. Par Nicole DockÈs-Lallement* « Appelées d’un terme générique déjà largement utilisé sous l’ancien régime, les “communes” furent toutes dotées des mêmes institutions et gagnèrent en 1789 une réelle autonomie qui malheureusement fut éphémère. »
« La Restauration (1815-1830) accentua le caractère censitaire. Non seulement les éligibles étaient choisis en fonction de leur fortune mais ne pouvaient être électeurs que les hommes de plus de 30 ans qui payaient un impôt direct important (300 francs) »
« Il fallut attendre la loi du 5 avril 1884 pour que l’organisation municipale fut identique dans toutes les communes et pour que les institutions élues obtiennent le droit de s’administrer librement pour les affaires courantes. »
« Ce n’est qu’avec la loi du 28 mars 1882 que fût enfin acceptée, pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, l’élection des maires et adjoints par les conseils municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel (encore seulement masculin). »
« Après-guerre, les municipalités communistes vont se distinguer par la volonté acharnée de permettre l’accès à la culture et au sport pour tous.
« Le communisme municipal est à son apogée en 1977, avec près de mille cinq cents communes ayant à leur tête un maire communiste et une population administrée qui frôle les neuf millions. »
« Les équipes municipales sont cruellement confrontées à une crise systémique qui accroît l’inquiétude, bouleverse les représentations acquises et menace aujourd’hui la solidité même du tissu démocratique. »
« Le communisme municipal s’installe dans des territoires historiquement marqués par la densité ouvrière, par la tradition plébéienne révolutionnaire de 1789-1794 et, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le poids de la Résistance »
« Jusqu’en 1983, les “communaux” n’étaient pas reconnus comme fonctionnaires bien qu’exerçant des activités de service public. » Anicet LEPORS
« Par cette reconnaissance de fonctionnaires de plein droit, les agents publics territoriaux se voyaient conférer une dignité dont ils avaient été privés jusque-là. » Anicet LE PORS
« En 1950, 750 millions de personnes vivaient dans les villes. En 2050, ce nombre sera vraisemblablement de 6,6 milliards, c’est-à-dire 70 % de la population mondiale. »
« Chaque fois que nous défendons la vie et l’habitabilité ainsi que la copropriété citoyenne des villes dans les politiques publiques nous faisons reculer la finance. »
« Les métropoles sont rapidement devenues les coffre-fort des ultra-Riches et des fonds de pension qui investissent d’un côté dans l’immobilier, et de l’autre dans les grandes infrastructures de services (eau, assainissement, énergie, déchets…). »
Un état des lieux communistes !
« Les villes ouvrières comptent des usines dont les impôts permettent aux municipalités communistes de financer de vastes services publics. »
« Les municipalités n’ont qu’une autonomie de décision limitée, elles sont en outre de plus en plus étouffée budgétairement «
Le “communisme municipal” a été et est encore l’occasion d’opérer une expérience concrète d’administration de collectifs afin de donner corps à la protestation populaire, tout en offrant des relais à des revendications de base. »
« Le PCF souhaite l’unité sur des bases de gauche claires, comme il l’a toujours fait depuis des décennies. Même s’il n’a plus la force d’autrefois, il conserve de nombreux élus et montre son utilité sur le terrain ; il va continuer son action au service de la population. »
« Depuis la loi NOTRE adoptée en 2015, un processus s’est enclenché contribuant à assécher les budgets locaux et à casser l’exercice de la démocratie locale. »
Proposition du PCF et quelques réflexions !
:« Nous proposons un nouvel impôt territorial des entreprises sur leur capital immobilier, mobilier et financier. »
« Ajoutée à la disparition de la taxe professionnelle, celle de la taxe d’habitation a participé à rendre les collectivités territoriales de plus en plus dépendantes des versements d’État prélevés sur les recettes de TVA, et leur a arraché leurs leviers fiscaux – donc leur autonomie. »
« Par l’arme budgétaire, l’objectif est de soumettre les territoires au diktat du capital : réduire l’offre de services publics, transférer certains services au privé et détourner l’action et la manne locales au profit des multinationales et de leurs profits. »
« Le PCF réclame l’instauration du droit de préemption (cela a d’ailleurs été incorporé au programme du NFP) pour faciliter la reprise des entreprises par ceux-là mêmes qui y créent de la valeur : les salariés.»
La vie associative :
« En exerçant sa citoyenneté dans le cadre associatif, on récupère son pouvoir d’agir au sein de la communauté. »
« Les collectivités locales pourraient être des créateurs de liens entre entreprises de leur territoire, pour une gestion collective de problématiques transversales, comme la mobilité, le logement, la restauration collective…»
Réchauffement climatique :
« Seules la planification nationale et la coordination internationale permettront d’atténuer le réchauffement climatique. L’échelon communal doit y contribuer dans ce cadre. »
« Le PLU peut permettre de réduire l’effet d’îlot de chaleur en planifiant la végétalisation des villes, à la fois par la création d’espaces verts et par la végétalisation plus générale des rues. »
« Le PLU doit prendre en compte l’augmentation des risques divers et spécifiques à chaque commune
« Il est crucial pour atténuer le réchauffement climatique d’adapter le territoire à l’augmentation de la température. »
Les élus municipaux ou collectivités locales :
« On doit se battre en permanence face au gouvernement, avec l’appui et l’action de la population. »
Démocratie :
« La ville de Saint-Denis a été pionnière dans la création de structures de participation citoyenne dès les années 1980 (avec des conseils de quartier). »
« Le sens politique qui était donné par l’assemblée communale et garanti par la subvention, est placé aujourd’hui entre les mains de l’État qui établit sa propre liste des sujets finançables, tout en plaçant les communes en concurrence avec leurs pairs.»
« Face à la montée de la précarité, à la crise climatique, et à l’affaiblissement de la démocratie représentative, le communisme municipal apparaît comme un antidote aux politiques d’austérité et à la logique de marché. »
Conclusion de *Gilles Leproust maire PCF d’Allonnes (72). Il est président de l’Association des maires Ville & Banlieue.
« À Ville & Banlieue, nous disons que les deux pieds du vivre et du faire-ensemble dans les quartiers sont le service public local et les associations ; les deux sont attaqués. « Pour être efficace, il y a besoin en permanence d’allier les combats politiques nationaux et locaux. Ils s’enrichissent les uns les autres. »
La commune est la base de notre République. La crise de la politique pèse sur les citoyennes et les citoyens et peut conduire certains à se détourner de la chose publique et politique. Raison de plus pour les élus communistes d’amplifier les politiques, les pratiques qui leur redonnent la main. C’est ce que nous tentons de faire au quotidien sur le terrain. Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place : à Allonnes, nous développons un budget participatif, qui a permis l’élaboration de fresques et des réalisations plus ambitieuses comme deux city-stades. Nous insistons sur l’aspect collectif pour générer de l’interaction, avec une présentation dans les cinq secteurs de la ville. Nous mettons en avant des instances comme le conseil des sages d’Allonnes, composé de retraités volontaires, un conseil Jeunes-Allonnes et un conseil citoyen. La création de liens entre les habitants constitue une priorité de nos politiques locales
Je suis persuadé que nous pouvons conquérir de nombreux élus et élues, mais à une condition, c’est qu’il y ait un maximum de communistes qui se portent candidates et candidats à travers le pays.
C’est ainsi que nous montrerons notre intérêt pour la commune, pour le rôle qu’elle peut jouer dans la construction d’une alternative de progrès. Rien n’est gagné d’avance car la crise de la politique pèse sur l’engagement. Mais nous pouvons relever ce défi si nous le décidons.
Nous montrerons alors notre utilité et pourrons être ambitieux pour porter le projet communiste.
Entretien réalisé par Hoël Le Moal . pour la revue Cause commune
https://www.pcf.fr/mieux_vivre_dans_nos_villes_et_nos_villages
https://www.pcf.fr/municipales_2026_resolution_cn
