TAXE GEMAPI :Intervention Conseil Métropolitain 21/09/2018..

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Monsieur le Président, Che(è)r(e)s Collègues,

Je me permets d’intervenir de nouveau dans cette assemblée au nom des élus communistes de
La Seyne-sur-Mer concernant l’instauration de la taxe Gemapi. Mon propos converge avec ce que je déclarais lors du vote actant la création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en mars
2017.
La métropolisation était alors présentée comme une rationalisation de la gestion des territoires
offrant davantage de moyens financiers si les villes adhérentes faisaient preuve de coopération.
S’il ne s’agit pas d’une hostilité de principe à la coopération intercommunale, il importe d’analyser
les motivations de ce qui s’avère, à l’expérience, une forme de recentralisation.

Dans le même temps où on supprime la taxe d’habitation, principale ressource des communes
tandis que l’État poursuit sa réduction de dotations ! Dans ce contexte, comment les collectivités
territoriales vont-elles pouvoir continuer à financer 70% des équipements du pays et le
fonctionnement de très nombreux services publics ?

Voilà vers où nous entraîne l’impossible équation de la réduction des dépenses publiques : moins de services publics dans tous les domaines et davantage d’inégalités entre les territoires, ce qui
s’avère inacceptable !

Après une multitude d’augmentation de taxes ou de prélèvements comme la CSG au 1er janvier
2018, puis le forfait hospitalier, le gazole, l’électricité, le gaz, le timbre fiscal, etc., la taxe Gemapi
vient aggraver les charges des collectivités territoriales au moment où s’accentuent les
phénomènes météorologiques d’ampleur.
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(Gemapi), transférée aux EPCI depuis le 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une
taxe dédiée.

Notre département bordé par toute une façade littorale est particulièrement exposé à ces risques
d’inondations.

Ces phénomènes et cette surexposition aux risques appellent des réponses de long terme, des
règles d’urbanisme plus strictes et des travaux permettant d’éviter les conséquences des
inondations que subissent les zones urbanisées et rurales.

La taxation de 11€ par habitant imposée par la Gemapi va constituer un alourdissement du budget
d’environ 5 millions d’€. C’est considérable tout en étant sans doute insuffisant pour faire face à la
gestion de l’eau et de l’assainissement et à ces risques sévères d’inondations.

Mais nous ne pouvons y consentir, sur le principe d’un transfert de charges non compensé qui s’ajoute à tant d’autres et sur le fait que les communes ne doivent pas être dessaisies de leurs
prérogatives au profit des seules intercommunalités. Chaque commune a sa spécificité.

Nous voterons donc CONTRE cette délibération sur la TAXE GEMAPI.

Christian BARLO, Adjoint à La Seyne-sur-Mer,conseiller metropolitain.. 

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