Chambre régionale des comptes et TPM : Falco se décerne un satisfécit

Des observations beaucoup plus nuancées

Juste avant les fêtes, un conseil communautaire s’est tenu au Palais Neptune pour prendre connaissance des observations définitives de la Chambre régionales des comptes sur la gestion de TPM pour la période 2013-2019. (1)

Falco n’a pas manqué de retenir sa phrase préférée :”la situation reste globalement saine” pour y voir un satisfécit global de sa gestion qu’il n’a pas eu de mal à faire partager à une assemblée encore plus monocolore issue d’élections municipales où le taux d’abstention a battu tous les records A Toulon, il n’y a eu que 30% de votants. La droite LR a été élue à La Seyne. Les 12 villes de la métropole et leurs 81 représentants.es sont quasi exclusivement acquis au président.

Voilà qui simplifie les débats et raccourcit la durée des délibérations.

Après une dizaines de pages consacrées à l’historique des années de l’agglo puis du passage à la métropole, stade supérieur de la concentration économique, démographique et de l’aménagement urbain, transferts de compétences plus étendus, pouvoirs décisionnels, concentration politique…il reste peu de choses aux communes de plus en plus intégrées dans la métropole.

La CRC se montre bienveillante sur les difficultés d’ajustement du budget intégrant les charges et les produits tranférés des communes ainsi que les personnels mais se montre soucieuse de la dette qui “après une capacité d’auto-financement nettement améliorée de 2013 à 2018 semble repartie à la hausse”, ainsi que du coût du traitement des ordures ménagères de 20,6 millions à 25 (+20%) et des charges de personnel  dûes aux tranferts qui ont ét multipliées par 2,4 de 2013 à 2018.

La CRC note que “les états du personnel sont parfois mal renseignés et les données souvent contradictoires non conformes aux instructions budgétaires, ne permettant pas de comparer emplois budgétés et emplois pourvus” (p.32) Ce que Falco a reconnu dans sa réponse aux observations provisoires (2)

TCSP : le surcoût lui doit beaucoup

La chambre régionale des comptes soulève également le cas du budget Transports qui présente un compte excédentaire avec le Versement Transport (VT) des employeurs qui représente 1,75% de la masse salariale (taux maximum) soit 74% des recettes ainsi que les subventions d’exploitation, les recettes des voyageurs allant diretement au délégataire.

Elle note que “les travaux pour le transport en commun en site propre (TCSP) avaient été estimés à 240 millions d’euros HT (et destinés au tramway.)..que le projet n’a pas été mené à son terme et qu’un nouveau projet évalué à 441 millions TTC incluant les dépenses antérieurement   187,5 M€ TTC, auxquelles s’ajouteraient de nouveaux besoins de financement évalués par TPM à hauteur de 254,3 M€ TTC environ”.

“La chambre prend acte de la reconduction du supplément de versement de transport mais elle souligne la nécessité de faire enfin aboutir le projet de TCSP vieux de vingt ans et d’utiliser ainsi les financements dédiés et réserves constitués à cet effet”.

Une confirmation indirecte que l’abandon du tranway choisi par Falco a des retombées financières assez considérables et que la concrétisation du BHNS et du TCSP est très longue et pas du tout la bonne option. Qu’importe pour Falco : il a été élu sur son programme  ?! Il a maintes fois déclaré que s’il avait laissé faire le tram, il aurait été battu à cause des nuisances  des travaux ? Ils étaient pourtant commencés…Le surcoût lui doit beaucoup.

La politique du logement

C’est en réalité le “gros morceau” de ce rapport de 55 pages +les annexes dont près de la moitié est consacrée  au logement. En concluant la réunion du conseil communautaire, Falco

a déclaré : “Notre débat doit porter sur ce qui est écrit dans le rapport, pas sur ce qui n’y figure pas.”

C’est précisément ce qu’il ne fait pas dans sa réponse aux observations provisoires (2) où il  se contente de prendre acte de la “bonne santé financière de TPM” soulignée par la CRC sans aborder les autres questions développées dans le rapport et qui n’ont pas retenu l’attention du président ?

La CRC observe que “la métropole a vu sa population stagner entre 2008 et 2012, puis a connu une très faible croissance, de l’ordre de 1,6 sur 4 ans..”.Plus faible que le reste du Var et que “6 communes ont perdu des habitants sur la dernière décennies 2010-2020 : Toulon, La Garde, Six-Fours, Saint-Mandrier, Le Pradet, Le Revest.”(p.35 et 36).

Les besoins en logements de TPM sont évalués aux 3/4 de ceux du département alors que TPM représente 43% de la population du Var. Dans les 3 grandes communes de Toulon, Hyères et La Seyne, les logements collectifs représentent les trois quarts des constructions neuves et jusqu’à 90 % à Toulon. L’immobilier privé y est nettement dominant

Le dynamisme retrouvé du marché immobilier s’explique en partie par la révision du zonage fiscal de TPM qui a notamment permis de favoriser sur le territoire, l’investissement locatif et la primo-accession…

La CRC consacre tout un chapitre à “un marché locatif à deux vitesses” après avoir constaté que “la capacité des ménages à concrétiser leur projet d’accession à la propriété diminue”p.44,  avant d’en venir à l’application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de décembre 2000 sous Chirac-Jospin dont les élus majoritaires du Var contestent la pertinence. Commentaire qui ne figure pas dans le rapport de la CRC.

Ce qui ne l’empêche pas de constater que l’offre de logements sociaux reste insuffisante, la loi SRU visait à recréer un équilibre social dans chaque territoire répondant à la pénurie de logements, par un rattrapage étalé sur 20 ans.

Ainsi peut-on lire à la p.45 : “En guise de conclusion sur ce point, le bilan insiste sur la nécessité de pourvoir le territoire de TPM d’une offre de logements sociaux plus diverse incluant notamment un rééquilibrage de l’offre vers davantage de PLAI, (prêt locatif aidé  d’intégration, catégorie la plus accessible ndlr) une meilleure synchronisation des différentes étapes entre la délimitation des zones constructibles telles que définies par le PLH, la délivrance des permis de construire et le lancement des appels d’offres, ce qui explique que les logements ne soient trop souvent livrés que 4 à 5 ans suivant leur date d’agrément.”

La lecture du rapport -qui n’est pas un jugement politique mais un rappel des lois, décrets et réglements pour une analyse des bilans- évoque les 4 communes de TPM qui font l’objet de pénalités pour carences dans la construction de logements sociaux : Carqueiranne, la Crau, Six-Fours et Le Pradet dont les pénalités se montent à 2,8 millions d’euros. Ces communes étant à moins de 10% de logements sociaux…pour un objectif de 25% du parc des résidences principales à l’horizon 2022.

Dernière citation p.55 :  “Ce bilan traduit un retard considérable de près de 11 000 logements sociaux sur TPM fin 2018 comme en atteste l’agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise (AUDAT) faisant état dans son « Diagnostic préalable aux orientations de la CIL de la métropole TPM » du 19 juillet 2019 de 12 450 demandes de logement social hors mutation fin 2018 pour seulement 1 599 attributions (hors mutation) constatées cette année-là.”

 

On comprend pourquoi Falco n’a pas évoqué l’entier contenu du rapport, l’ensemble des questions soulevées qu’il n’a pas l’intention de remettre en débat, le résultat des élections tenant compte, à ses yeux, de réponse globale. Ce ne sont pas les conseillers communautaires qui vont le contrarier.

 

Ainsi va la “démocratie” : moins il y a de votants, plus la majorité est…minoritaire et plus le débat public est confisqué.

 

Ajoutons-y les crises sanitaire, sociale, économique, écologique…loin d’être derrière nous. Pour ne nous en remettre qu’aux mobilisations populaires pour construire une issue progressiste vers un autre monde face aux partisans du retour au monde d’avant.

René Fredon

(1) https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/PAR2020-1610.pdf

(2) https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/PAR2020-1610_reponse1.pdf