21 Oct 2024

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Budget 2025  le doute autour de Barnier

                             

Budget 2025  le doute autour de Barnier

« Les députés, écrit Le Monde ont rejeté samedi  la partie recettes du budget 2025, après l’avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l’hémicycle, ce lundi ». Cela ne préjuge pas du vote global mais la signification n’en est pas moins importante.

Le conseil des ministres du jeudi précédent avait validé le projet de M. Barnier. Pas les députés qui l’avaient adopté  en commission et deux ministres qui ont déclaré ne pas le voter en l’état : celui de la justice Didier Migaud et la ministre de  la transition écologique, de l’énergie et du climat, Agnès Pannier-Rusacher.

Pour le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI)« :Les amendements adoptés en commission montrent qu’une autre voie est possible. Ils créent de nouvelles recettes…qui font porter l’effort exclusivement sur les plus aisés, les revenus du capital et les superprofits des grandes entreprises au profit des classes moyennes et populaires. Une autre série d’amendements répond aux besoins des plus défavorisés, du logement et des collectivités locales»…

Plusieurs mesures ont été adoptées par la commission, augmentant la fiscalité des plus riches afin de financer notre contrat social, elles feront l’objet d’un vote en séance plénière. Le principe de faire payer les très riches, donc les très hauts revenus a été maintenu et sera pérennisé, pas éphémère comme prévu initialement par l’exécutif. Ce n’est pas négligeable.

Sauf que si c’est pour rapporter 2 mds sur les 20 mds de recettes nouvelles, c’est absolument dérisoire, en même temps que réduire de 40 mds les dépenses publiques c’est excessif et récessif. Pas pour tout le monde.

Les 500 milliardaires ont doublé leurs patrimoines en 5 ou 6 ans, portés à 1220 mds. Les taxer chaque année de 3%  rapporterait 36 mds. Un impôt climatique sur la fortune   15 mds. Il y a bien d’autres sources.

Au  total le NFP propose 49 mds de recettes  nouvelles sans hausse d’impôts sur les classes moyennes et populaires ce qui permet de réduire les dépenses publiques prévues. Ce que les partisans de Macron, Barnier, la droite et l’extrême-droite n’entendent pas cautionner car contraire à leurs dogmes: « Tout pour le capital, le reste au travail». Mais il y a parmi leurs députés.es beaucoup d’interrogations, des refus qu’il leur faudra assumer devant les citoyens.es.

Les amis de Ciotti et le RN mais aussi d’autres macroniens et LR dans l’exécutif  parlent de « faire la grève de l’impôt… ils veulent la suppression de l’ADEME chargée de la transition écologique, du CESE, conseil économique social et environnemental ou encore de l’Autorité de régulation des communications, la fin du statut des intermittents du spectacle et celle de la taxe sur les logements vacants, ils veulent aussi réduire le coût de l’Aide médicale d’Etat… « préférence nationale », bien sûr !

Pourvu que « l’effort sur les dépenses publiques soit considérable»  comme le disait  J-Ph Tanguy (RN) qui parlait de 25 mds de dépenses publiques liées à l’immigration et aux collectivités territoriales. Ils font partie des austéritaires, ne leur en déplaise. Le problème c’est qu’ils réussissent à l’esquiver, à donner le change.

Ils ne comptent pas soutenir la gauche mais ils disent qu’il leur suffit de surveiller Barnier pour qu’ils se déterminent au cas par cas, fiers de posséder un double des clés du camion.

Comme le dit Sylvie Binet, «le monde  du travail va devoir  passer à la caisse, il a déjà payé !» en ciblant la catastrophe des 40 mds que l’exécutif veut supprimer dans les services publics. Impensable. Pour les emplois, les salaires, les retraites, le niveau de vie, les protections sociales, les droits…

Et l’on nous ferait payer les privilèges donnés avec notre argent, aux grands patrons,  par ceux qui nous gouvernent et qui nous ont trompés ?

Il serait temps que les payeurs se fassent respecter. Macron nous a menti mais il n’est pas le seul, ce n’est qu’une figure d’un système libéral fondé sur la toute-puissance de l’argent et sur la manière de se le procurer et de le gérer.

Vaste question qu’une majorité, élue démocratiquement, paraît il, s’efforce de ne pas mettre en débat mais de perpétuer en divisant les peuples en deux grandes familles: les possédés et les possédants, ces derniers étant ultra minoritaires autant qu’ultra-riches. Et inversement.

On n’a jamais été aussi incertains quant à notre avenir et à celui de nos enfants. Ce n’est pas une raison pour désespérer. Bien au contraire.

Juste une coïncidence.

 

René Fredon

21 Oct 2024

National

Budget 2025 : comment la droite et l’extrême droite ont refusé 60 milliards de recettes fiscales
Publié le 20 octobre 2024
Gaël De Santis

Les élus de la commission des Finances ont rejeté le volet recettes du projet de budget 2025, qui avait été fortement amendé en mettant à contribution les grandes entreprises et les contribuables les plus riches. Quant au premier ministre, il menace de brandir le 49.3.

Politique L Humanité  du 21 octobre 2024 :

Patatras ! Les 36 heures de travail de la commission des Finances sur le volet recettes du budget sont parties au rebut, samedi 19 octobre. Ses députés ont rejeté par 29 voix contre 22 cette partie du projet de loi qu’ils avaient pourtant fortement amendée… dans le bon sens. Grâce au travail parlementaire, la taxe sur les hauts revenus (250 000 euros annuels par personne ou 500 000 euros annuels pour les couples) proposée par le gouvernement devait être rendue pérenne. Le prélèvement forfaitaire sur le capital devait passer de 30 à 33 %.

L’« exit tax », pour mettre à contribution les personnes qui établissent leur domicile fiscal hors de France, devait être renforcée. Une taxe sur les superprofits devait être instaurée, qui aurait pu rapporter 15 milliards d’euros en mettant à contribution les entreprises réalisant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant réalisé un profit qui dépasse de 1,25 fois les profits annuels sur la période.

127 amendements

Les fonds du crédit d’impôt recherche installé sous François Hollande devaient perdre 1,5 milliard d’euros sur les 8 qui lui sont consacrés en n’étant plus attribués au secteur de la finance et de l’assurance. Toutes les communes devaient pouvoir désormais appliquer une majoration de 60 % sur la taxe foncière des résidences secondaires. La fiscalité sur les rachats d’action devait être alourdie, passant de 8 à 30 %. Les multinationales devaient se voir taxer sur les bénéfices qu’elles réalisent en France. La contribution des grandes entreprises du secteur maritime devait doubler.

Au total, les 127 amendements ont été votés parfois avec le RN, parfois avec une partie du camp présidentiel. Ils devaient, selon le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, rapporter 60 milliards d’euros, sans toucher aux classes moyennes et populaires. « Un grand nombre ont permis de transformer profondément le texte initial dans un sens positif et « NFP-compatible » », s’était félicité le député insoumis.

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« Cela montre qu’il est possible de faire autrement. On a réorienté la fiscalité sur les ultra-riches. De plus, on a réussi à enlever les taxes sur l’électricité et les ponctions sur les collectivités », a abondé le député communiste Nicolas Sansu. Mettant en cause les 62 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises accordés par la Macronie en 2023, Éva Sas, du groupe Les Écologistes, a salué les « avancées, qui vont dans le sens de la justice sociale et de la restauration des recettes de l’État pour financer nos services publics ».

« Marine Le Pen est présidente du conseil de surveillance »

Cette belle moisson est donc partie en fumée, grâce à une conjonction de voix macronistes et « Les Républicains » avec, comme c’est le cas depuis 2022, le secours des députés Rassemblement national. Même s’il sauve la mise du gouvernement Barnier, le RN, qui a toutefois voté les amendements visant à réinstaurer un impôt sur la fortune, fait mine d’être dans l’opposition.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy met ce vote sur le compte de « l’attitude du gouvernement et des partis de la majorité qui (…) ne veulent rien négocier » avec les oppositions. Un appel du pied, en quelque sorte, pour la suite du parcours législatif. « Le gouvernement est sauvé par le RN, comme à chaque fois. Cela montre que Marine Le Pen est présidente du conseil de surveillance », souligne Nicolas Sansu, pour qui « cela clarifie les choses ».

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Tandis que le ministre de l’Économie, Antoine Armand, a pris « note du rejet par la commission des Finances de l’Assemblée nationale d’un budget qui aurait conduit au matraquage fiscal de nos concitoyens », Michel Barnier, qui a précisé dimanche 20 octobre dans les colonnes du JDD ne pas exclure d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget, a pour sa part haussé le ton : « L’effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en concours Lépine fiscal. »

Le projet de loi de finances va maintenant poursuivre sa navette parlementaire, arrivant en plénière ce lundi, dans la version rédigée par le gouvernement Barnier. Si, dans l’Hémicycle, les députés repoussaient à nouveau la partie recettes, « le texte sera transmis au Sénat dans son état initial », a alerté en commission Charles de Courson, rapporteur général du budget. « Cela veut dire que l’Assemblée nationale, qui a le pouvoir de la souveraineté nationale, ne pourra pas influencer ce texte », s’inquiète-t-il.

La version du Sénat, où dominent « Les Républicains », dont le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, était encore jusqu’en septembre le président de groupe, pourrait revenir à l’Assemblée plus austéritaire encore que la copie du gouvernement.