Macron : que cache la réforme de la taxe d’habitation ?

Comme pour la réforme de l‘ISF remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), la suppression annoncée de la taxe d’habitation, dès 2018, vise à séduire les catégories populaires par le côté démagogique d’une telle annonce, en appuyant sur le fait que cette taxe est injuste du fait qu’elle ne tient aucun compte des ressources des assujettis.

Ce qui est vrai mais encore faut-il dire qui en bénéficiera réellement et comment on remplacera le manque à gagner pour les collectivités territoriales d’une telle disposition ? N’y aurait-il pas, derrière une telle annonce, une intention plus sournoise qui ne servira pas forcément les catégories que l’on prétend soulager ?

80% des familles payant la TH en seront exonérées dans les trois ans. De prime abord, c’est une bonne nouvelle, car cet impôt payé par les occupants d’un logement est justement critiqué parce qu’indépendant de leurs ressources qu’ils soient locataires ou propriétaires.

N’est-ce pas dans ce sens qu’il mérite d’être réformé tout en révisant globalement, dans un sens progressiste, toutes les autres formes de contributions vers l’Etat et les collectivités. A commencer par la TVA, la plus injuste qui, à elle seule, assure 52% des recettes fiscales de l’Etat, contre 22% pour l’impôt sur les revenus et seulement 16,9% pour l’impôt sur les sociétés et…1,5% pour l’impôt sur la fortune !

De plus, Macron veut supprimer une recette qui n’alimente pas les caisses de l’Etat mais celle des communes qui voient se réduire, année après année, les dotations de l’Etat. Les collectivités votent leurs impôts et réalisent 70% des investissements publics !

Déjà en 2010, Sarkozy avait supprimé la taxe professionnelle, élément essentiel dans les recettes fiscales des communes. Pour lui aussi, il fallait”alléger les charges des entreprises et les rendre plus compétitives…” Un rapport du Sénat en 2012 concluait, en effet, à l’allègement des charges des entreprises et à un transfert sur les ménages, de 7,5 mds d’euros !

Macron en remet une couche

Toujours dans le même sens, en supprimant la recette principale des communes, qu’il dit vouloir compenser (?), comme Sarkozy, c’est-à-dire au détriment des moyens et de l’autonomie des communes pour les contraindre à réduire leurs services publics, leurs dépenses de fonctionnement comme d’investissement, sous prétexte de participer à “l’effort national de réduction des dépenses publiques…”qu’il veut baisser de 60 mds !

A rapprocher directement de son programme destiné à réduire le nombre de fonctionnaires nationaux et territoriaux, à privatiser les services publics et à libérer les marchés financiers de toute contrainte de régulation. On sait où cela nous mène : à plus d’inégalités, de chômage et de précarité. Et à l’explosion des profits pour une petite minorité de privilégiés à ne pas confondre avec l’intérêt  national !

Il n’attend pas : il annonce en août la suppression des crédits prévus au budget 2016 (300 millions d’euros dont 46,5 millions destinés à des projets dans le cadre de la politique de la ville et pour des projets de logements sociaux aux loyers bas…), qui a fait réagir vivement la plupart des maires, comme celui de La Seyne, qui y voient une rupture avec les engagements pris et non tenus, “d’un Etat aveugle en train de savonner la planche du vivre-ensemble et de la confiance dans la parole publique…” déjà au plus bas.

Et maintenant, haro sur les emplois aidés, “coûteux et inefficaces...” autre cheval de bataille lancé à l’assaut des bénéficiaires qui vont basculer de la précarité au chômage. Education nationale, communes et associations vont devoir s’en passer pour faire fonctionner nos écoles, notamment pour les activités péri-scolaires dans plus d’un cas…Proprement irresponsable, même si les emplois aidés ne sont qu’un palliatif aux besoins éducatifs et sociaux, faute de personnels spécialisés et formés, correctement rémunérés, intégrés à l’Education nationale ou dans les collectivités territoriales.

Tout se tient et les maires ne font aucune confiance aux promesses de compensation intégrale de ce que les communes vont perdre comme ressources. Surtout venant d’un gouvernement qui annonce la couleur avec autant de cynisme. Les élus de tous bords le savent et le disent : “les communes vont être privées d’un des derniers leviers d’autonomie fiscale qui leur reste”.

Le gouvernement leur demande de s’engager à réduire leurs dépenses de…10 milliards d’euros. C’est justement le coût estimé de la suppression des recettes de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages…en trois ans !!!

Une véritable guerre sociale

Autrement dit : “on supprime vos recettes fiscales…et vous vous débrouillez pour économiser le manque à gagner !” Pourtant il est écrit dans le programme de Macron : “l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près.” Elle est pas belle la démocratie..? L’Etat décide mais ne prend pas en charge les mesures qu’il entend imposer aux collectivités territoriales. Il a une autre idée derrière la tête, prolongeant ses prédécesseurs. Regrouper les communes dans des métropoles et supprimer les départements.

C’est comme pour la réforme du code du travail qu’ils présentent comme “donnant plus de liberté et de protection aux entreprises…comme aux salariés” Où ont-ils vu ça ? Alors que leur réforme est faite par et pour le MEDEF, pas pour prolonger l’histoire de notre modèle social, pour la démanteler. C’est juste l’opposé, n’en déplaise à l’ancienne directrice générale de Business France et DRH de Danone, avant d’être ministre du travail.

Comment ne pas penser à son mentor, locataire de l’Elysée, qui tient la barre d’un bateau ivre, en relisant ces lignes :” “Il voudrait apparaître comme le bienfaiteur patriarcal de toutes les classes de la société. Mais il ne peut rien donner à l’une qu’il ne prenne à l’autre”…Elles sont écrites par un barbu célèbre, Karl Marx et dédiées à un certain Napoléon III, au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851 (Voir “Le 18 brumaire de Louis Bonaparte”).

Et comme Macron-Philippe rasent gratis, ils ne toucheront ni à nos impôts ni aux ressources des collectivités terriroriales…nous jurent-ils la main sur le coeur ! Ils prétendent même augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires ?? Mais alors comment vont-ils faire ?

Par la TVA et la CSG augmentée de 1,7% ils vont aplanir l’addition en la faisant supporter par tous, sur un même pied ! Leur cuisine fiscale ne renverse pas la table et se traduira au contraire, par un transfert encore plus massif des revenus du travail vers ceux du capital en entretenant l’illusion, si possible, que c’est grâce au capital mieux rémunéré que nous aurons davantage d’emplois ! Alors que nous vivons depuis quatre décennies selon ces mêmes critères et que la crise n’en finit pas d’affaiblir nos capacités productives en tous domaines et que ce sont les catégories populaires qui en font les frais.

Nous le voyons chaque jour, si la précarité élargit son spectre d’insécurité sociale, la captation des richesses créees par le travail (car le PIB continue de progresser) est détournée vers un petit cercle de privilégiés qu’on livre à notre admiration de manière indécente. (le Qatar achète-t-il très très cher un joueur brésilien pour un club français et il faudrait être émerveillés et fiers d’une telle prouesse sociale ??)

La seule chose que craint ce pouvoir, c‘est la prise de conscience citoyenne et sa mobilisation contre les orientations ultralibérales qui sont…en marche !

La CGT a, dès le 27 juin, lancé un appel à une grande journée unitaire de grèves et de mobilisation dans toutes les entreprises et services, le 12 septembre, contre la réforme du code du travail,  dont la nouvelle version est pire que l’originale.  Elle symbolise toute la violence sociale faite aux salariés(es), aux chômeurs, aux retraités, aux jeunes, aux plus pauvres, à toutes celles et ceux qui vivent la précarité ou la voit s’approcher…Le syndicat Solidaires a répondu positivement à cette proposition. De très nombreuses mobilisations unitaires se préparent dans les départements et les branches avec une large représentativité syndicale.

On a tous de bonnes raisons d’y être…d’agir et de nous unir pour ne pas subir.

René Fredon

http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1573-recettes-fiscales-2016-le-detail-par-impot.html

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