Intervention au conseil Metropolitain TPM sur le pacte dit de confiance “Etat /Collectivites locales ” :

Monsieur le président, mes  chers collègues,

Si le bloc collectivité locale est progressivement mis sous tutelle par le gouvernement, la contractualisation financière État / Collectivités Territoriales constitue une force de frappe supplémentaire pour  réduire  les pouvoirs locaux à leur simple expression !

Dès juillet 2017, lors de la Conférence Nationale des Territoires,

Emmanuel MACRON annonçait déjà une ponction de 13 milliards d’euros sur les collectivités locales pour la durée du mandat. Il actait en même temps la suppression de la taxe d’habitation sur trois ans générant ainsi une perte de ressources de l’ordre de 10,5 milliards.

Il se plaisait même à rajouter : « Il n’y aura pas de baisses brutales des Dotations mais les collectivités devront baisser leurs dépenses de Fonctionnement. » Ce « contrat » pervers qui place les Collectivités sous tutelle du Préfet. Nous avons mandat pour y faire obstacle ! Pas de nous y plier ? Je sais les contraintes financières que nous supportons toutes et tous monsieur le président. Messieurs les maires, Si nous ne signons pas ? J’en mesure les risques et  j’ai conscience de vos dilemmes budgétaires.

Mais si nous signons,  l’autonomie constitutionnelle des collectivités locales est  finie ?

ET Ainsi donc :

  • À quoi sera désormais réduite l’instance métropolitaine  sinon à la gestion tronquée et extrêmement partielle de quelques compétences sans moyens suffisants dédiés ?
  • Quels rôles se verront assigner les élus locaux dont on étrique sans cesse les pouvoirs réels et leur capacité d’action ?
  • Quelle utilité sociale restera-t-il des politiques publiques locales si  nous signons ?
  • Acceptons-nous d’être  à ce point contrôlé dans notre souveraineté  sans réagir ?
  • Sommes-nous à ce point  une chambre d’enregistrement d’une monarchie présidentielle ?
  • Devons-nous constater à huis clos la perte de nos prérogatives locales ?
  • Devons-nous accepter  le déclin de notre autonomie et l’extinction de notre rôle social de proximité sans  broncher ?

De plus notre rôle d’élus locaux doit nous inciter à « démocratiser » cette décision en la faisant connaître en direction de  nos concitoyens pour éveiller leurs interrogations, leurs consciences citoyennes, et les faire réagir avec nous à ce diktat !

LREM : c’est  la Régression en marche !

Rappel : Plus 80 % de la dette publique revient à l’état. 75 % des investissements publics sont fait par les collectivités locales  cherchez l’erreur  monsieur le président  et cher collègue ?

En conséquence et parce que nous connaissons les difficultés financières des collectivités locales sur lesquelles surfe ignoblement ce gouvernement et en tant qu’élu communiste métropolitain   je ne voterai pas cette délibération car nous ne pouvons  pas accepter ces contraintes budgétaires  anticonstitutionnelle !.

Christian BARLO/

Elu métropolitain TPM du PCF

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