La cour régionale des comptes ,La Seyne : une situation particulièrement dégradée”
Ainsi résume la synthèse du dernier rapport de la CRC pour la période 2015 à 2022 inclus,
Les cinq premières sous la municipalité gauche et verte conduite par Marc Vuillemot, les deux autres sous la municipalité de droite et de la maire Nathalie BICAIS qui devait éclater très vite et se recomposer dans la douleur.
Le rapport de la CRC n’entre pas dans la polémique et n’établit aucune comparaison période par période. Il fait des constats comparatifs d’un rapport à l’autre et, qu’en l’occurrence, depuis des décennies la tendance reste toujours dans le rouge concernant la situation financière.
En gros, depuis le début des années 1980 et le tournant de la désindustrialisation qui a même contaminé un gouvernement de gauche s’est traduit ici par la fin des Chantiers navals et immédiatement par la privatisation de services publics, histoire de réduire les dépenses publiques. A La Seyne la droite privatisa le service des eaux et celui des ordures ménagères.
Les finances communales ne s’en sont toujours pas relevées. Plusieurs municipalités de droite ont entamé la mutation vers le tourisme balnéaire, les emplois tertiaires et le ciblage d’une population qui puisse accéder à la propriété.
Aujourd’hui, les gouvernements de droite nous serinent qu’on réindustrialise tout en continuant à privatiser à tour de bras ! Dans un contexte de crises multiples qui génèrent encore plus d’inégalités, de pauvreté et de précarité.
Il y aurait encore trop de dépenses de fonctionnement ne permettant pas de couvrir la dette qui cumule tous les remboursements des emprunts et de leurs intérêts, ajouterons-nous.
Les dépenses de personnels représentent 76% du total des dépenses de fonctionnement ! Il y a bien eu des transferts de compétences vers TPM mais “seulement une légère réduction des effectifs” écrit la CRC qui propose d’entrée “la pédale de frein”, vu le peu de marges de manœuvre en matière de recettes qu’elle attribue à “une pression fiscale plus forte que la moyenne”. Qui en est responsable ? A longueur d’années les villes et départements se plaignent des transferts de charges au profit de l’Etat et au détriment des populations.
Par exemple : l’habitat social que refusent de programmer les maires de droite. Ils veulent attirer les habitants solvables et pas les ayant-droits ! C’est illégal mais ces maires préfèrent payer -par les contribuables- les amendes que de respecter la loi ? La Seyne qui était au-delà des 25%, a fait un bond en arrière, bien que toujours au-dessus de la moyenne du Var.
La CRC fait son travail de contrôle des dépenses publiques et signale les risques d’excès, de dérapages, voire d’abus. Elle fait aussi des recommandations à caractère technique dans le détail duquel nous n’entrerons pas.
Les décisions de la municipalité -dont on connaît les crises internes permanentes- peuvent aussi donner lieu à des délibérations contraires à l’intérêt général. Des diversions peuvent intervenir, comme cette polémique publique ouverte à propos des indemnités des élus. Certains, à droite, visaient la précédente municipalité. Voir la réponse de Marc Vuillemot (2)
Autre exemple concernant le projet urbain du centre-ville, il a été initié par la précédente municipalité en avril 2017, après avis favorable de l’ANRU et du comité de. Pilotage sous la responsabilité de la ville et de TPM qui financent l’essentiel.
Suite au changement de municipalité, le projet a été modifié et cela a pris 14 mois de plus sur le calendrier initial, a acté le rapport sans porter de jugement.
“Le comité d’engagement de l’ANRU du 25 juin 2019 a validé l’octroi de 15 M€ de concours financiers, soit moins que sollicités mais plus que prévus à l’origine. Cette décision a permis de ré-calibrer le projet présenté “.
Le rapport conclut de “mettre en regard les projets et les capacités de la ville à investir“.
Nous y ajouterons la nécessité pour l’Etat de donner aux collectivités locales et à leurs habitants les pouvoirs et les moyens de répondre à leurs besoins et à leur désir de vivre mieux dans leur cité, accueillante à tous et sensible aux inégalités sociales.
René Fredon
Christian BARLO
(1)
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/PAR2023-1274_0.pdf
(2)