TPM : l’Etat en ligne de mire!

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Les conseillers communautaires de la métropole étaient réunis ce vendrei 23 novembre pour adopter une cinquantaine de délibérations réglementaires qui n’ont pas appelé de débat très passionné. Le rapport de force étant quasiment monopolisé par les élus LR. Sur les 12 communes de TPM, 11 maires LR et un de gauche à la Seyne.

C’est l’un des conseillers communautaires de cette commune, l’adjoint PCF Christian Barlo qui a soulevé une question préalable concernant la subvention de 120 000 euros attribué au HTV (Hyères-Toulon-Var basket) qui a défrayé la chronique ces derniers mois, du moins l’ex-club professionnel vendu à un autre club professionnel parisien en formation, sans que les maires des deux villes aient été consultés.

Mieux, ils découvraient des pratiques de gestion qu’ils ignoraient et qui avaient fini par plomber le club-pro que quelques dirigeants avaient conduit à la banqueroute puis à la disparition de l’élite du basket français.

Tour à tour, H. Falco et JP Giran confirmèrent leur condamnation de ces pratiques frauduleuses qui leur dissimulaient les données financières réelles de sorte que l’utilisation des fonds publics leur échappait, au point que les deux villes ont saisi la justice et la Chambre régionale des comptes. Admettons.

Le club-pro géré par une SAOS (société anonyme à objet sportf) recevait 496 000 euros/an avant sa disparition en 2017, tandis que le reste du club amateur, à base de bénévolat, recevait 170 000 euros pour plus de 500 pratiquants, des enfants aux adultes, répartis dans des dizaines d’équipes.

Plus d’équipe-pro, plus de subvention. Mais le HTV recevra 120 000 euros cette saison pour que la pratique du basket amateur puisse continuer malgré cet épisode qui n’efface pas la longue histoire de ce club. La clarification s’imposait.

Une charge contre l’Etat

 En pleine action des gilets jaunes contre la fiscalité des carburants et pour leur pouvoir d’achat, alors que les maires de France réunis en congrès sont remontés contre le chef de l’Etat qui les contraint beaucoup trop à leur gré à des restrictions financières qui obèrent leurs marges de manoeuvre, Falco en a profité pour souligner le pacte de bonne entente passé ici entre les communes et la métropole.

Chaque maire reste maître de son territoire, nous essayons d’harmoniser la fiscalité mais je n’entre pas dans la gestion communale…” Giran y ajoutant une dimension…morale de solidarité. Bien sûr, la mutualisation des moyens peut aboutir à des économies d’échelle par une centralisation des pouvoirs…de fait. Quand on voit l’ampleur des transferts de compétence auxquels pousse le pouvoir central, on se demande, à cette allure, ce qui va bientôt rester comme autonomie réelle aux communes ?

Macron n’est pas le premier à vouloir réformer les collectivités locales qui financent 70% des investissements publics en France. Dans le sens d’une remise en cause de l’originalité française qui avait fait des communes les bases de la démocratie, la structure la plus proche des citoyens, donc de leur contrôle et de leur participation à leur gestion.

Une gestion qui allait de pair avec leur coopération librement décidée avec les autres communes proches, dans les domaines qui les intéressent et leur apportent plus d’efficacité dans leurs missions de services publics et d’équipements mis en commun. Aujourd’hui cette coopération n’est pas simplement incitée, elle est imposée et de plus en plus centralisée.

Aujourd’hui la moitié des 36 000 maires ne veulent plus se représenter ! Au fil du temps on leur en a coupé l’envie en même temps que leurs moyens et leur autonomie réelle. L’Etat, en effet, leur impose de n’augmenter que de 1,2% leurs dépenses de fonctionnement, moins que l’inflation et il réduit ses dotations tout en leur imposant des transferts de compétences. D’où de plus en plus de difficultés à équilibrer les budgets plus encore dans les territoires qui perdent des contribuables.

 

  1. Falco et JP Giran se sont lachés : on ne peut plus améliorer les politiques publiques, les élus locaux sont pris en otages, les territoires sont sinistrés..“Ce n’est pas faux, mais…

Rappelons tout de même que, en 2017, le candidat des LR, François Fillon, avait un programme qui, sur ce point, proposait de “réformer les collectivités territoriales en rapprochant les régions et les départements, par consultation des Français”. comme il voulait “mettre fin aux régimes spéciaux de retraite ou réduire le nombre des parlementaires…”

Il voulait aussi supprimer 500 000 emplois publics en 5 ans et porter le temps de travail à 39 h…couper les financements publics de logements sociaux dans les communes où il y en a trop…développer les logements intermédiaires en zones hypertendues pour les classes moyennes (c’est ce qui se fait à Toulon et sur nombre de communes)…revenir sur les quotas de la loi SRU (les maires LR s’y emploient) et, est-ce un hasard, il voulait “restreindre les délais d’expulsion en cas de non-paiement”…(1) Et les mal-logés, on en fait quoi ?

Et les foyers dans la précarité énergétique : comment se fait-il que de 5,6 millions de ménages en 2016 ils soient tombés à 3,3 millions en 2018, selon un rapport de l’observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) qui tient un colloque à Bordeaux ? En deux ans, 2,3 millions de foyers (40%) sortiraient de la précarité énergétique ! Cela fait du monde. Et par quel miracle auraient-ils résolu leurs problèmes d’isolation thermique et de pouvoir d’achat pour se chauffer correctement ? Au prix du fioul et du gaz…

Elle est pas belle…la solidarité ?

 Les élus RN ont essayé de contester quelques délibérations quitte à se contredire entre eux. Leur obsession “pousser les communes à réduire leur fiscalité et leur endettement !” On sent leur sensibilité…”sociale” et leur conception de la gestion comme si la fiscalité ne servait pas à créer des équipements utiles et accessibles à tous. Bien sûr elle doit être maîtrisée et surtout tenir compte des possibilités contributives des uns et des autres.

L’endettement en soi n’est pas un signe de mauvaise gestion, c’est sa proportion par rapport à la marge d’autofinancement (ou non) qui en est la mesure ainsi que les conditions d’emprunts. Les emprunts toxiques fourgués par des banques à des collectivités locales n’ont guère mobilisé le RN et les LR pourtant concernés dans leurs communes.

Guy Rebec a tenté de suggérer d’amplifier les mesures qui vont dans le bon sens de la transition écologique qu’il trouve “trop anecdotiques” tout en votant les dispositions proposées. Le président n’apprécie pas quand même.

A ses contradicteurs, il donne rendez-vous à la prochaine échéance municipale, comme si elle allait être une formalité. Macron est certes en grande difficulté -parce qu’il est à droite et qu’il gouverne avec des LR.  La recomposition politique, à droite aussi, n’en est qu’à son début et avant 2020 il y a 2019 et des Européennes qui promettent d’être assez mouvementées. Une partie de sa famille politique se trouvant des convergences avec l’extrême-droite…une autre partie avec Macron.

La concurrence s’annonce rude.

René Fredon

(1) https://www.lemonde.fr/personnalite/francois-fillon/programme/

 

 

 

 

 

 

 

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